Conditions générales de vente
Conditions applicables aux devis, commandes et prestations MGK Habitat.
Trame à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (pergolas, portes de garage, clôtures, garde-corps) et prestations de pose conclues entre [raison sociale] et ses clients.
2. Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé, valable [durée] jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Un acompte de [pourcentage] % est demandé à la commande, le solde [modalités]. Le paiement peut être effectué par [moyens de paiement], y compris en ligne via notre prestataire sécurisé Mollie.
4. Produits sur mesure et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [Préciser les cas applicables (vente à distance, hors établissement)].
5. Délais de fabrication et de livraison
[Délais indicatifs par produit et conditions de livraison].
6. Pose
[Conditions de la prestation de pose, préparation du support, accès chantier].
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que des garanties commerciales indiquées sur le devis selon la gamme.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
9. Médiation et litiges
[Coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.